Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Valable pour toute commande à partir du 10 janvier 2023

Introduction

Le site internet www.mrsbois.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société MrsBois SA, société à responsabilité limitée au capital social de 640 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 891 287 et dont le siège social est situé 83-85 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris Cedex 16, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») exposées ci-après s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mrsbois.com pour l’ensemble des produits et services proposés. Ils peuvent être consultés gratuitement via le site Web sous l’onglet du même nom. Le client peut également en faire la demande auprès du Service Client via le formulaire de contact présent sur le site.

La passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Toute condition contraire posée par le client ne s’applique pas sans l’accord exprès de MrsBois, quel que soit le moment où elle est portée à la connaissance de MrsBois. La nullité d’une disposition des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des dispositions. Le fait que MrsBois n’invoque à aucun moment l’une des dispositions des CGV ne peut être interprété comme une renonciation au droit de se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

MrsBois se réserve également le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès qu’elle sera disponible en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne au jour de la commande par le client. Si une question n’est pas traitée par les CGV, les règles de vente à distance au lieu du siège social de MrsBois s’appliquent.

I. Inscription sur le Site

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » ou « Mon compte » à tout moment. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire d’identification et de choisir un mot de passe pour activer votre compte client MrsBois. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez.

Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client MrsBois avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Depuis votre compte, vous pouvez suivre vos commandes, accéder à vos factures et à toutes les données vous concernant.

II. Caractéristiques des produits proposés

Outre les illustrations, les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur chaque fiche produit consultable en ligne.

MrsBois se réserve le droit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de modifier ou de mettre à jour les pages du Site, les produits proposés, leurs prix et les photos présentées. Toute modification entrera en vigueur dès qu’elle sera disponible en ligne.

MrsBois est inscrit au Registre national des fabricants de composants d’ameublement sous le numéro FR001780. Ce numéro garantit que MrsBois SA, en participant à Eco-mobilier, respecte les obligations légales prévues à l’article L541-10-6 du Code de l’environnement.

III. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les produits proposés sur le Site sont effectivement disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock après le paiement de votre commande, MrsBois propose au client de son choix :

1. Un remboursement du prix du produit commandé, majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande ne contenant qu’un seul article, les frais d’expédition et d’expédition seront remboursés intégralement.
2. Un bon d’achat pour la valeur du produit.
3. Si possible, remplacement par un produit équivalent.

IV. Ordonnance

1. Processus de commande

Pour passer commande, connectez-vous à votre compte client, choisissez les produits et les quantités souhaitées sur la page produit. Après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier », le produit sera automatiquement ajouté au panier.

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez consulter à tout moment les produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » en haut de l’écran.

Une fois la sélection des produits terminée et ajoutée au panier, le client doit vérifier les produits et les quantités sélectionnés.

Choisissez le(s) mode(s) de livraison préféré(s), vérifiez les frais de port et choisissez le mode de paiement préféré pour finaliser votre commande en cliquant sur « Commander ma commande ».

En cliquant sur le bouton « Commander ma commande », vous reconnaissez que la passation de la commande implique le paiement intégral de la commande.

Une fois la commande validée et payée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les caractéristiques de votre commande. Ces informations seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie. En cas d’erreur de saisie ou de non-réception de la confirmation de commande, la responsabilité de MrsBois ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive. De même, MrsBois ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des détails de livraison erronés ou incomplets.

MrsBois se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les achats effectués sur le Site sont réservés exclusivement à une clientèle privée et non professionnelle pour leur propre usage (ou à titre de cadeaux au sein d’un cercle privé). MrsBois ne vend donc ses produits qu’en quantités correspondant à l’utilisation moyenne d’un ménage. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, MrsBois se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui porterait sur une quantité inhabituelle de produits ou un montant total ne correspondant pas à l’utilisation moyenne d’un ménage. Toute commande suggérant que le client exerce une activité économique en relation avec les produits commandés ou passe une commande anormale, telle qu’établie par la jurisprudence applicable, pourra être refusée. 2. Validation de la commande

En cliquant sur le bouton « Valider », vous donnez votre plein accord à la commande et aux présentes conditions générales de vente sans réserve. Il est donc de votre responsabilité de vérifier la commande et de signaler immédiatement toute erreur au service client. 3. Annulation et modification de la commande

Pour toute demande d’annulation, veuillez contacter le Service Client :

Via notre formulaire de contact : Contactez-nous

MrsBois n’est pas obligé d’accepter une demande d’annulation et se réserve le droit de la refuser. Seules les commandes non traitées et/ou non expédiées peuvent être annulées. Les commandes en attente ne peuvent pas être modifiées. Vous devez suivre la procédure décrite dans le droit de rétractation.

V. Prix

Nos prix sont en euros et incluent la TVA, hors frais de port.

MrsBois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, en fonction des disponibilités à cette date et du paiement effectif.

MrsBois peut offrir des promotions temporaires. Les promotions sont proposées pour des dates fixes et/ou en stock limité.

Conformément à la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« Directive DEEE ») et à la législation française applicable, le prix de vente des équipements électriques et électroniques a été majoré d’une contribution environnementale. Cette contribution est indiquée à côté du prix comme suit : « dont €… contribution environnementale ». Cette quantité est collectée par MrsBois et transférée aux autorités de recyclage compétentes sans modification. Le montant de la contribution environnementale peut changer au cours de la saison. La réduction ne s’applique pas à ce montant.

VI. Paiement

Toute commande passée sur le Site doit être réglée en totalité au moment de la commande. Le prix est dû et est encaissé à compter de la commande.

Le seul mode de paiement accepté par MrsBois est le suivant :

• Paiement par virement bancaire

En raison de la sécurité accrue des transactions, nous n’acceptons que les paiements par virement bancaire sur notre site.

Une fois la commande passée et la transaction exécutée, service@mrsbois.com un email avec une capture d’écran ou une photo du reçu. Votre commande sera alors traitée immédiatement et vous pourrez la suivre avec le numéro de suivi fourni.

VII. Livraison

Tous les produits sont préparés à la commande et expédiés directement depuis les différents sites de production ou entrepôts.

Les livraisons sont effectuées à la limite de la parcelle.

Vous serez informé de l’état d’expédition de votre commande par email, ou directement via votre compte client sur le Site.

1. Zones de livraison et tarifs

MrsBois livre dans les pays suivants en Europe.

Les frais d’expédition sont calculés comme suit :

2. Conditions de livraison à domicile

En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, qui rend impossible l’exécution de la livraison dans le délai imparti, MrsBois ne peut être tenu responsable des retards ou de la qualité de la livraison.

Si un manque d’information entraîne une deuxième tentative de livraison, MrsBois peut vous facturer cette deuxième livraison. La livraison s’effectue par la remise du produit directement au destinataire identifié.

Une signature du destinataire est obligatoire comme preuve de réception.

A réception du colis et avant le départ du transporteur, vous devez inspecter le colis et transmettre par écrit au transporteur toute remarque concernant le produit (détérioration, casse, articles manquants, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que des commentaires tels que « Sous réserve de déballage » ou « Colis endommagé » ne sont pas considérés comme des commentaires suffisamment détaillés.

Nous vous recommandons de signaler tout dommage survenu lors de la livraison le plus rapidement possible via le formulaire de contact sur le site www.mrsbois.com, du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00.

Ceci est la traduction complète du texte fourni. Faites-moi savoir si vous avez besoin d’ajustements ou d’ajouts !